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1 LES PERSONNELS DE CONTROLE / SURETE :
La RATP est un Etablissement Public à Caractère Industriel et
Com- mercial
(EPIC), et certaines catégories de personnel ont le statut de « personnes chargées d'une
mission de service Public ».
Parmi eux, ceux qui sont chargés du Contrôle, et/ou de la sécurité à l'intérieur du réseau de la RATP.
C'est à eux que vous aurez affaire dans plusieurs cas :
Si malgré votre bonne foi, vous êtes dans ce que la réglementation des transports définit avec un bel euphémisme comme
une « situation irrégulière ».
Ou encore, si vous êtes, comme moi, un SDF dans le vrai sens qui signifie Sans-Abri...
Dans ces situations-là, vous constaterez à quel point ils prennent plaisir à faire appliquer des vieilles règles
dépassées avec le plus grand zèle !
Revue complète de détail...
Les Agents chargés du Contrôle Itinérant.
Ce sont les contrôleurs classiques, de base, si j'ose dire. Ceux qu'on rencontre pendant la journée. Ils portent une veste verte sur une chemise blanche,
et une cravate rayée bleue et verte... Et souvent,
par dessus, une gabardine bleu foncé avec des bandes... bleues et vertes ! (Quelle imagination...).
Selon l'appellation qu'ils se donnent eux-mêmes, ce sont des contrô- leurs « Itinérants ».
Ils circulent par groupes de 4/5 contrôleurs, comme à la station St-Germain-des-Près. Ils y sont très souvent, entre 10h et 14h...
Ils font aussi du contrôle dans les rames !
Regardez-les, alignés sur le quai, se demandant avec délectation combien de mecs sans titre de transport ils vont pouvoir attraper avant la fin de la journée ?...
Un comportement de Schtroumpfs !
Comme indiqué au début, les contrôleurs sont des personnes chargées d'une mission de service public...
Sauf que pour certains d'entre eux, il s'agit plutôt de
commettre des « Sévices Publics » sur les plus faibles.
En effet, dès qu'ils ont affaire à des personnes qui ne connaissent pas leurs droits, ni les limites des pouvoirs de ces messieurs,
qu'il s'agisse de SDF ou à des simples voyageurs, là, on peut dire qu'ils s'en donnent à coeur joie, question abus !...
Je les croise régulièrement dans les correspondances de nom- breuses stations. Ils sont souvent près d'une dizaine, à l'angle d'un couloir.
Ils bloquent tout le passage, et ils filtrent la foule qui s'écoule des rames bondées... Ils font un barrage de leur corps, et si jamais,
en plus de n'être pas en règle, vous refusez de payer, mais sans être trop sûr de vous... Attention !
Ils vous toisent et ils tentent très souvent l'intimidation, profèrent même des menaces de poursuites judiciaires aux conséquences
largement exagérées, notamment pour tenter de vous faire payer sur place, car les contrôleurs RATP, au même titre que ceux de la SNCF,
sont davantage intéressés
à la perception d'amendes en espèces plutôt que perdre
du temps à dresser un PV à un contrevenant qui refuse de payer.
C'est dur à dire, mais ils ont souvent le côté comique des schtroumpfs...
(Voir le début de l'article en page d'accueil...)
Les Contrôleurs « CSA », en soirée.
Il s'agit d'un corps particulier de contrôleurs crée en 1994. Ils sont présent dans l'enceinte du métro après 19 h.
Leur tenue est complètement différente de celle des contrôleurs de jour.
Ils portent un pantalon et une parka vert olive, couleur de l'armée chinoise. Heureusement, certains d'entre-eux ont une conception
des droits de l'homme légèrement supérieure à celle en vigueur à Pékin !...
Un gros écusson blanc sur la poitrine de leur blouson indique la nature de leur fonction :
CSA !
(Contrôle, Sécurité, Assistance !)
Ils n'ont pas plus de pouvoirs que les contrôleurs de jour.
Simplement, la RATP étant confrontée à une forte insécurité, ils ont recruté des agents... disons mieux taillés
physiquement, afin de pouvoir faire plus facilement face à une agression.
Sur ce point, ayant toujours respecté les biens et les personnes, je ne critiquerai pas cette politique ! Mais longtemps, ces agents ont trainé
une réputation assez sulfureuse d'utilisation illégale de la force en cas de simple refus d'obtempérer des personnes ayant commis une infraction.
Cela dit, depuis que j'ai affaire à eux, notamment à Place d'Italie, République ou Chatelet, je reconnais que je n'ai
encore jamais assisté personnellement à une utilisation illégale de la force !...
Certains savent même être très humains et faire preuve d'un minimum de discernement...
Même si je pense que pour la majo- rité d'entre-eux, c'est simplement parce qu'ils ne peuvent plus se risquer à agir autrement,
surtout quand ils ont affaire à une personne clean et connaissant très bien la législation...
Qu'ils sachent cependant que quand je fais la manche, assis dans le couloir, je n'obtempère que par simple intérêt immédiat :
S'ils restaient 20 mn à me répéter :
« -- Monsieur, s'il vous plait veuillez vous lever et circuler... », c'est clair que les gens n'ose- raient rien me donner
en leur présence !
Mais désormais, je me remet en place dès qu'ils ont tourné l'angle du couloir...
Et bien sûr, hors de question que je « prenne la prochaine rame... »
Vu qu'à chaque fois, presque tous les soirs, ils passent près de 3/4 d'heure à convaincre les clochards
qui dorment sur les quais de la ligne 7 de bien vouloir sortir, moi, je ne m'emm... même plus à attendre qu'ils aient
fini leur petit nettoyage... Et si me contenter d'obtempérér pour revenir dès qu'ils ont le dos tourné ne
leur suffit pas, qu'ils appellent la police, ça coûtera encore plus de thune à la société !... (Voir colonne 2)
La Rémunération des Contrôleurs
Combien ils gagnent, pour vous rançonner ?
Concernant la rémunération de ces Play-Boys,
d'après Wikipédia, leur salaire de début est d'environ 1600 € bruts par mois, hors primes... Et une contrôleuse interrogée dans un reportage déclarait gagner
1700 € nets ( toujours sans les primes... ) après 8 ans de service.
La rémunération des Agents de Sureté du GPSR est légèrement supérieure, ce qui est normal vu les qualifications qu'on leur demande, et la stabilité de caractère dont ils doivent
être capable, comme tous ceux habilités à porter une arme...
Mis à jour le : 02/06/2015
Les Agents de Sureté du GPSR.
Appelés les Rambos par de nombreux SDF, car dans le passé, ils ont trainé eux aussi une réputation assez limite. Mais ayant souvent affaire à eux
suite à des refus d'obtempérer envers les contrôleurs, je peux assurer qu'ils sont, pour la plupart, parmi les plus corrects des agents de contrôle / sureté.
Il s'agit-là, sur le plan légal, du Service de Sécurité Interne de la RATP. Ils n'ont rien à voir avec la Police, et ne font bien évidem- ment pas partie du
Ministère de l'Intérieur.
Ils dépendent à la fois de la loi du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer, comme les autres agents de la RATP chargés du contrôle,
mais également de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 régle- mentant les activités privées de sécurité,
qui cite « Les services internes de Sécurité de la SNCF et de la RATP ».
ATTENTION :
Contrairement aux autres agents chargés du contrôle, ils ont le droit d'utiliser la coercition, c'est à dire la force de façon active, pour faire sortir les personnes
de l'enceinte du métro, dans les cas d'absence de titre de transport, de trouble à l'ordre public, ou encore lorsque la personne refuse d'optempérer aux injonctions
tendant à faire observer les dispositions des règlements.
La loi précise qu'ils ont le droit d'être armés :
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - Art 11-4.
« Les agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent
être nominativement autorisés par l'autorité préfec- torale à porter une arme, au maniement de laquelle ils reçoivent une formation. »
Les Agents chargés du « Recueil Social ».
Le Recueil Social est un service spécial de la RATP, composé de personnes volontaires, qui sont chargées d'inciter les SDF à sortir des stations du métro,
en leur proposant de venir boire un café ou une soupe dans leur bus. Ensuite, ils leur propose de les emmener vers des associa- tions d'accueil de jour,
ou vers certains centres d'hébergement d'urgence...
Hélas, il s'agit des pires centres que les SDF connaissent : « Le centre de Nanterre » et
« la Boulangerie. »
Leur tenue est un peu particulière : Pantalon et parka de couleur beige clair, chemise jaune clair (photo ci-contre).
Historique - D'avant Mars 1994 à 2013 :
Cela fait très longtemps, il y avait une brigade spécialisée que les SDF surnommaient « les Bleus » ! Il s'agissait de policiers
de la BAPSA, la Brigade d'Assistance aux
Personnes Sans Abri de la Préfecture de Police.
A l'époque, cette brigade était composée non seulement de policiers, mais aussi de mecs de la RATP !
Ceux-ci étaient reconnaissables, car ils ne portaient ni arme, ni aucun insigne, contrairement aux policiers dont les attributs de la fonction étaient
bien visibles par dessus le treillis bleu qui caractérisait les agents de la BAPSA. et qui leur ont valu leur surnom auprès des SDF...
Ils emmenaient de force non seulement les vrais clochards, mais également tout ce qui était SDF, ou même qui se contentaient de faire la
manche dans le métro... A l'époque, en effet, la BAPSA opérait également à l'intérieur du métro.
Les choses ont changé en Mars 1994, avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal, qui a définitivement effacé l'ancien délit de vagabondage,
déjà inapplicable depuis décembre 1988, avec la création du RMI, et en plus, depuis longtemps contraire au Droit Européen...
Depuis ce temps-là, les « Bleus » n'existent plus comme tels : La BAPSA est désormais composée uniquement de policiers, qui portent
certes toujours le même treillis bleu, mais qui se compor- tent en accord avec les lois en vigueur. Et il y a longtemps que plus personne n'est embarqué de force
pour être conduit dans un centre d'hébergement d'urgence...
De plus, la BAPSA est mainte- nant cantonnée à la voie publique, et c'est la RATP qui a créé son propre service :
« Le Recueil Social ».
Ils passent dans les stations, souvent le matin. Ils proposent
aux personnes qui sont en train de dormir dans le métro de venir dans un centre... Et à chaque fois, je leur répond :
-- Vous avez des chambres individuelles ?
Et devant leur réponse éternellement négative, je leur dit que je reste où je suis, salut, et bye-bye... Et ils s'en vont !
Mais tels des négationnistes du social, ils contestent ce droit évi- dent de ne pas dormir avec d'autres personnes,
qui peuvent vous voler, ou vous refiler des puces, ou la gâle !
Souvent, ils ajoutent que je ne peux pas rester là, comme ça, et que je dois me lever. Et circuler, comme ils disent tous.
Je me marre, je leur répond que désormais, je dors où je veux, quand je veux, et autant que je veux !...
Et qu'eux non plus, ils ne peuvent rien faire
contre moi, excepté faire déranger la police. Ce qui fait encore dépenser de l'argent à l'Etat !...
Car au même titre que les contrôleurs, eux non plus, ils n'ont absolument aucun pouvoir de contrainte.
2 LES POUVOIRS DES AGENTS DE CONTROLE :
Rappelons un principe de base : Même si vous êtes en infrac- tion, l'agent chargé d'appliquer les règlements
doit respecter la loi, et donc ne faire que ce qu'il a le droit de faire !
Et même si je refuse d'obéïr,
c'est à dire d'obtempérer, selon la terminiologie administrative, là aussi les agents ne peuvent faire que ce que la loi leur permet de faire...
Voyons maintenant quels sont réellement les pouvoirs de ces messieurs lorsqu'ils sont face à des personnes qui refusent
de marcher entre leurs vieux clous rouillés...
Déroulement du contrôle en cas d'Infraction
Base légale du contrôle :
Vu que je suis toujours en règle question titre de transport (les titulaires du RSA ont la gratuité en Ile-de France),
je me bat dans le cadre de ce que la RATP appelle des Infractions Non Tarifaires (refuser
de vous lever si vous êtes couchés sur un banc, si vous êtes assis en train de faire la manche, si vous refusez simplement de sortir, etc...)
Mais la procédure est la même pour les autres infractions, (Fumer, etc...), et vous pouvez donc appliquer ces mêmes principes.
NOTE : Jusqu'à il y a peu, les contrôleurs étaient assermentés au titre de la loi du 15 juillet 1845 sur la police
des chemins de fer et le décret n° 730 en date du 22 mars 1942.
Mais ces deux textes viennent d'être en grande partie abrogés et remplacés par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 Octobre 2010.
Cette ordonnance a crée un nouveau Code des Transports, qui règlemente dès lors les dispositions contenues jusqu'alors dans ces deux textes.
Art L-2241-1 :
Sont chargés de constater par procès-verbaux les infrac- tions aux dispositions du présent titre ainsi que les contraventions
prévues par les règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport ferroviaire ou guidé, outre les officiers de police judiciaire :
...
4°) Les agents assermentés de l'exploitant du service des transports.
Devant les Contrôleurs
Si vous êtes en infraction, les contrôleurs vont vous demander de payer une Indemnité Forfaitaire.
Si vous refusez, ils vont vous réclamer une pièce d'identité pour dresser un procès-verbal.
Cela augmente l'amende de 22 € pour frais de dossier. Vous disposez de deux mois pour régler.
Si vous refusez ou ne pouvez pas justifier de votre identité, le contrôleur peut
appeler la police, qui procédera à une vérification d'identité. Ce qui augmentera encore l'addition de 38 €.
(
Bien sûr, ils vont essayer de vous en dissuader en disant que si la police se déplace, cela vous fera une amende plus forte.
Mais ça reste purement théorique, car de toutes façons, le RSA étant insai- sissable, cette amende restera virtuelle !... )
Mais je le répète, si comme moi, votre but est au contraire de les
emmerder (vu qu'ils vous traitent mal, ne vous laissent pas dormir alors que vous ne gênez
personne...), et surtout de faire dépenser un max de thune à cette société tant qu'elle violera votre droit à un logement,
pour qu'elle comprenne que vous coûterez BEAUCOUP plus cher si on vous laisse à la rue... ce n'est pas un
problème, attendu que vous ne paierez jamais les amendes qu'ils peuvent vous mettre pour l'infraction et le refus d'obtempérer...
Art L-2241-2 :
Pour l'établissement des procès-verbaux, les agents de l'exploitant mentionnés au 4° de l'art L2241-1 sont habilités selon les cas,
à recueillir ou à relever l'identité et l'adresse du contrevenant dans les conditions prévues par l'art 529-4 du Code de Procédure Pénale.
Si le contrevenant refuse ou se déclare dans l'impossibilité de donner son identité, les agents mentionnés au 1er alinéa du II
de l'art 529-4 du Code de Procédure Pénale en avisent sans délai et par tous moyens un officier de police judiciaire territorialement
compétent.
Devant la Police
Et si même devant la police, vous refusez de justifier de votre identité ?... Eh oui, car même devant eux, ce comportement n'est pas un délit !...
Alors, que va-t-il se passer ?
Dans ce dernier cas, vous serez conduit au poste par la police, tandis que le contrôleur devra choisir entre les accompagner,
et perdre du temps au poste jusqu'à ce que vous daignez accepter de donner votre identité,
ou de lâcher l'affaire, en vous laissant partir seul avec la police. (1)
Un contrôleur ne veux pas perdre de temps :
Cette procédure reste donc théorique, car les
contrôleurs n'ont évidemment pas intérêt à perdre plusieurs heures avec
un mec insolvable, alors que pendant ce temps, ils peuvent verbaliser plein de vrais fraudeurs...
Pour plus de détails, et vérifier mes affirmations :
lien vers « Wikipédia » sur les Contrôleurs RATP
Voici maintenant en détail leurs pouvoirs et ses limites :
Détail des pouvoirs légaux des Contrôleurs
1°) Ils n'ont pas de pouvoir coercitif actif.
C'est à dire aucun pouvoir de contrainte physique !...
Cela signifie qu'ils ne peuvent pas
utiliser la force de façon active, pour vous forcer à
obtempérer, et faire cesser les infractions... (Ex : vous empoigner pour vous forcer à vous lever
si vous êtes couchés sur un banc, etc...)
2°) Ils peuvent « retenir » celui qui tente de fuir !
Par contre, ils peuvent légalement vous retenir si vous tentez de partir lors d'un contrôle,
ou si vous refusez de donner votre identité, et votre adresse pour tenter d'échapper au PV.
Dans ce cas uniquement, les agents sont autorisés à retenir la
personne sur place, à la condition express de faire intervenir la Police dans les plus brefs délais.
Art L-2241-2 - 4ème Alinéa :
Sur l'ordre de l'officier de police judiciaire, les agents peuvent conduire l'auteur de l'infraction devant lui, ou bien le retenir le
temps de son arrivée ou de celle d'un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle.
ATTENTION : Si pour n'importe quelle raison, un OPJ ne peut être envoyé, ni la police intervenir,
les contrôleurs doivent impérativement laisser repartir la personne !
En effet, rappelons que vous n'avez pas commis de délit, mais une simple contravention, et une rétention abusive peut s'assimiler à
une arrestation arbitraire !...
ATTENTION : Refusez ce que vous voulez, mais ne donnez pas une fausse adresse, car là, c'est un délit ! Mais bon, puni de (seulement) 3750 € d'amende.
Oui, vous ne risquez qu'une amende ! Pas de prison...
3°) Ils sont assermentés.
C'est la grosse excuse des contrôleurs pour vous effrayer, si vous manifestez l'intention d'aller jusqu'au refus d'obtempérer :
« -- Monsieur, nous sommes assermentés !... »
Ben oui, évidemment qu'ils sont assermentés, sinon ils n'au- raient même pas le droit de verbaliser...
L'Assermentation consiste dans le fait, pour une personne chargée d'une mission de service public,
de comparaitre devant le Procureur de la République et de prêter serment..
C'est simplement ça qui leur donne le droit de faire
appliquer les règlements... et de verbaliser les contrevenants !...
Cela donne une valeur à priori à leurs constatations, puisque la loi dit : « Les constatations des agents font foi jusqu'à
preuve du contraire. »
Mais l'usager contrôlé peut toujours apporter cette preuve et démontrer qu'ils ont menti ou ont fait erreur !
Mais cela ne leur donne aucun pouvoir supplémentaire, et certainement pas celui d'utiliser eux-mêmes la force pour, par exemple, faire «
sortir du métro une personne qui refuse de quitter les lieux... »
Cas particulier - La Saisie du Pass Navigo :
Il est déjà arrivé que certains contrôleurs, pour faire plier et obéïr un individu récalcitrant, lui brandisse la menace de la confiscation
de son Pass Navigo...
ATTENTION : Cette pratique est totalement illégale !
En aucune façon, les contrôleurs ne peuvent procéder à la confiscation d'un titre Navigo pour des agissements passibles d'une contravention,
et à plus forte raison s'il s'agit des infrac- tions dites non tarifaires !
Le seul cas dans lequel il est possible de confisquer un Pass Navigo est celui de la fraude caractérisée impliquant
ce titre de transport, dans les 2 cas suivants :
1°) Lorsque vous prêtez votre pass à une autre personne.
(le Pass Navigo est rigoureusement personnel...)
2°) Si vous aidez sciemment une personne à frauder !...
Dans les autres cas, la saisie est illégale. Et en particulier dans ce qui s'appelle l'utilisation Irrégulière :
Vous possédez un titre en règle, mais vous avez décidé de sauter le tripode (provoc, flemme de le sortir, etc...)
Alors, à plus forte raison quand il s'agit d'une autre infraction, qui ne nuit pas à la RATP sur le plan financier...
Voici pour finir une liste d'actions pouvant être nécessaires quand on est SDF, et qui constituent des infractions dites
Non Tarifaires, pour lesquelles on ne risque qu'un PV. Ce qui fait qu'on est assuré de l'impunité puisque insolvables.
Cool revers de la médaille de l'état de SDF dans lequel on nous laisse...
Surtout, histoire de ne plus vous laisser emm... et aussi de les faire bien chier eux-mêmes...
Liste des Infractions passibles que d'un PV :
Fumer :
Décret 2006-1386 du 15 Novembre 2006,
applicable le 1er Février 2007.
Fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Décret 730 du 22 Mars 1942 - Art 80-2 - 3e Alinéa.
Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe quiconque aura fumé hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.
Faire la manche :
Arrêté du 9 Décembre 1968.
Titre III - Dispositions de Police et de Sécurité.
Article 15 : Il est interdit à toute personne :
7°a) De distribuer des tracts, de solliciter la signature de pétitions, de se livrer à la mendicité, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque
manière que ce soit, dans les trains et les parties des sta- tions dont l'accès est autorisé au public.
Stationnement Illicite (Dormir sur un banc...)
Arrêté du 9 Décembre 1968. (N° d'art sera précisé plus tard...)
Il est interdit de stationner indûment dans l'enceinte du métro...
Tirer le signal d'alarme :
ATTENTION : Sanctions agravées : De 169 € à 750 € d'amende.
Décret 730 du 22 Mars 1942 -
Art 74.
9°) De se servir sans motif plausible du signal d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents
de la Compagnie.
Art L-2242-4 :
Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour toute personne :
De faire usage du signal d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voyageurs de manière illégitime et dans l'intention
de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des trains :
Art 80-2 - 1er Alinéa.
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des 2° à 12°
du premier alinéa de l'article 74...
Refus d'Obtempérer :
Art 80-2 - 2e Alinéa.
Sera puni des mêmes peines tout voyageur qui aura refusé d'obtem- pérer aux injonctions adressées par les agents de l'exploitation pour assurer
l'observation des dispositions du présent décret.
(1)
Les policiers leur promettent qu'ils leur transmettront ultérieurement
l'adresse du mec, mais ils ne s'emm... presque jamais à faire ça.
D'après ma bonne expérience des contrôles, je peux affirmer,
même à ceux qui n'aiment pas la police, que ceux-ci ne balan-
cent pas auprès de la RATP. Ils ont autre chose à faire !
Le plus souvent, ils arrêtent le fourgon 200 mètres plus loin, et ils
me demandent de leur éviter de perdre du temps, qu'ils ne sont
pas là pour me verbaliser, qu'ils veulent juste vérifier si je ne suis
pas recherché, et que je pourrai ensuite partir...
Souvent, ils eng... même les mecs de la RATP en leur disant qu'il
ont autre chose à faire, et de cesser de les déranger pour un mec
qui ne perturbe pas l'ordre public, alors que d'autres salissent,
font leurs besoins partout, et ils ne s'en occupent pas...
